Blason Chalamont

Mairie de Chalamont

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Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. 

  • Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune du lieu de domicile ou de résidence depuis plus de 1 mois d’un des époux ou  dans la commune du domicile ou de résidence d'un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s'agir aussi de la résidence principale ou secondaire d'un des parents.
     
  • Il faut être majeur pour se marier.
  • Il ne faut pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère.


 Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.


Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un PACS, conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs.

  • Il ne faut pas avoir de lien de parenté entre les 2 futurs époux,
  • Chacun doit consentir au mariage de façon libre et éclairée.
     

Prendre contact avec la mairie de Chalamont (04.74.46.99.60) pour fixer la date et retirer un dossier.
 

Mariage Chalamont



Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes minimum 1 mois avant le mariage

  • Original et photocopie de la pièce d'identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
     

Et, si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, justification de l'information de la personne chargée de la mesure de protection.

À savoir : le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. Toutefois, si avant la célébration du mariage, l'état civil d'un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.

Suivant les cas, d'autres pièces peuvent être demandées :

  • S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue.
  • Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
  • Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis jour avec l'acte de mariage.
  • Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple).