Modification  N°2 du PLU

Par arrêté n°2022-246 en date du 11 juillet 2022, monsieur le maire de la commune de Chalamont a décidé de lancer la modification n°2 du plan local d’urbanisme.

L'enquête publique concernant le projet de modification du PLU  sera conjointe avec la modification du périmètre des abords d'un monument historique a eu lieu du 24 octobre au 25 novembre 2022.

Vous trouverez ci-dessous les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur.

Le conseil municipal a approuvé cette modification par délibération du 20 février 2023.

Le PLU modifié est opposable depuis le 11 mars 2023. Vous pouvez le télécharger ou le consulter sur le géoportail de l'urbanisme.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr