Modification  N°2 du PLU

Projet de modification  n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chalamont

Par arrêté n°2022-246 en date du 11 juillet 2022, monsieur le maire de la commune de Chalamont a décidé de lancer la modification n°2 du plan local d’urbanisme.

Le dossier de la modification du PLU est consultable conformément, à l’article L 133-6 du code de l’urbanisme à la mairie de Chalamont, aux jours et heures d’ouverture et sur le site internet de la commune.

Vous trouverez les documents ci dessous

L'enquête publique concernant le projet de modification du PLU  sera conjointe avec la modification du périmètre des abords d'un monument historique.

Elle aura lieu du 24 octobre au 25 novembre 2022 et les documents seront consultables aux horaires d'ouverture de la mairie.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie les jours suivants:

Lundi 24 octobre de 8h30 à 11h30

Samedi 5 novembre de 8h30 à 11h30

Mardi 15 novembre de 14h à 17h30

Vendredi 25 novembre de 14h à 17h