Blason Chalamont

Mairie de Chalamont

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Urbanisme

Où déposer sa demande?

Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux doivent être déposées en 4 exemplaires contre récépissé à la mairie du lieu de la construction ou des travaux prévus, ou adressés à la mairie par pli recommandé avec accusé réception, la mairie les transmet ensuite pour instruction à la Communauté de Communes de la Dombes, au pôle ADS de Châtillon sur Chalaronne.
 

Urbanisme


Toute demande d'autorisation d'occupation du sol (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme) doit être déposée au service urbanisme de la commune.

Vous trouverez plus d'informations ainsi que des liens pour télécharger vos formulaires ici