Législation de signature

Vous avez besoin que votre signature soit légalisée.
 

OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE ?

Mairie de Chalamont
Tél. 04.74.46.99.60

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AVEC QUELS DOCUMENTS ?

• Pièce d’identité avec photo et adresse sur Chalamont
• Justificatif de domicile récent si la pièce d’identité n’indique pas une adresse sur la commune.

DÉLAI D’OBTENTION

Monsieur le Maire devant apposer sa signature le document sera remis le lendemain