Blason Chalamont

Mairie de Chalamont

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Législation de signature

Vous avez besoin que votre signature soit légalisée.
 

OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE ?

Mairie de Chalamont
Tél. 04.74.46.99.60

 
AVEC QUELS DOCUMENTS ?

  • Pièce d’identité avec photo et adresse sur Chalamont
  • Justificatif de domicile récent si la pièce d’identité n’indique pas une adresse sur la commune.


DÉLAI D'OBTENTION

Monsieur le Maire devant apposer sa signature le document sera remis le lendemain