ACTE DE NAISSANCE ET MARIAGE

 

EXTRAIT AVEC FILIATION
Vous êtes conjoints, ascendants ou descendants. Vous avez besoin de la copie intégrale (c'est à dire "avec filiation") d'un acte de naissance.

OÙ EFFECTUER LA DEMARCHE ?
Hôtel de ville du lieu de naissance ou du mariage (service Etat civil)

AVEC QUELS DOCUMENTS ?
Pièce d’identité avec photo et livret de famille.
Pour une copie intégrale, vous devez indiquer la filiation avec la personne pour laquelle est demandé l’acte.
Pour les héritiers, il faut en plus justifier de sa qualité d’héritier (lettre du notaire).

DÉLAI
Immédiat en cas de présentation au service Etat civil, environ une semaine pour une demande par correspondance. 

EXTRAIT SANS FILIATION

OÙ EFFECTUER LA DEMARCHE ?
Hôtel de ville du lieu de naissance (service Etat civil)

AVEC QUELS DOCUMENTS ?
Aucun document à fournir

DÉLAI
Immédiat en cas de présentation au service Etat civil, environ une semaine pour une demande par correspondance. 

 

ACTE DE DÉCÈS
 

OÙ EFFECTUER LA DEMARCHE ?
Hôtel de ville du lieu de décès (service Etat civil)

AVEC QUELS DOCUMENTS ?
Certificat de décès
Livret de famille

DÉLAI D'OBTENTION
Immédiat. Il est également possible de faire la demande par courrier : dans ce cas, le délai est
d’environ une semaine.