Blason Chalamont

Mairie de Chalamont

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Déclaration chiens dangereux

Pour répondre à une obligation légale concernant les chiens dangereux, vous devez vous rendre à la mairie du lieu de domicile pour déclarer votre chien.

Attention, vous devez refaire une déclaration dans votre nouvelle mairie de lieu de domicile si vous déménagez.
 

chiens dangereux



AVEC QUELS DOCUMENTS ? 

  • Carte identification ou de tatouage du chien
  • Certificat de naissance du chien inscrit au LOF
  • Carte de vaccination antirabique en cours de validité
  • Attestation d’assurance garantissant votre responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par votre chien
  • Depuis janvier 2000, certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie


DÉLAI

Immédiat